Garde d’enfants de moins de 3ans

• Garder l’enfant au domicile de ses parents ou de la personne investie de l’autorité parentale
• Garder l’enfant au domicile d’un membre de sa famille chez qui il est temporairement en garde ou en vacances
• Garder les enfants de deux, voire trois familles, alternativement au domicile de l’une et de l’autre
• Garder à domicile un enfant malade
• Garder un enfant handicapé de moins de 18 ans à domicile

Bon à savoir

• Les gardes collectives d’enfants ne constituent pas une activité de services à la personne. Il en est de même des spectacles ou animations organisés lors d’événements familiaux (mariages, fêtes d’anniversaire, etc.).
• L’organisme qui propose cette activité doit obligatoirement détenir un agrément délivré par l’État, que ce soit en mode prestataire ou mandataire. Le cahier des charges de cet agrément fixe notamment des exigences de compétences et de qualification du personnel.
• Pour que les familles bénéficient des avantages fiscaux des services à la personne, l’organisme doit être déclaré.

Pour les trajets de l’enfant (domicile, école, crèche), découvrez aussi l’accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants handicapés de moins de 18 ans.