Politique de confidentialité

Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est Fédésap, ayant son siège social au 29 rue Saint Amand 75015 PARIS
Email : contact@fedesap.org

Destinataires des données

Les données personnelles vous concernant collectées sur le site par Fédésap le sont pour les besoins propres de Fédésap qui en est le destinataire. L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux seules personnes autorisées de Fédésap, habilitées en raison de leurs fonctions et tenues à une obligation de confidentialité.

Toutefois, vos données personnelles pourront être traitées pour le compte de Fédésap, ou communiquées à des sociétés sous-traitantes chargées contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, ou communiquées par Fédésap à des sous-traitants, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles.

Droits informatiques et libertés Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits suivants :
• Exercer votre droit d’accès, pour connaître la nature des données personnelles qui vous concernent ;
• Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
• Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
• Demander la limitation du traitement de vos données ;
• Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;

Pour l’exercice de ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
• Par courriel à l’adresse suivante : contact@fedesap.org
• Par voie postale à : Fédésap, 29 rue Saint Amand 75015 PARIS.

Fédésap s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable, qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande.

Pour des raisons de sécurité et afin éviter toute demande frauduleuse, nous pouvons exiger la production d’un justificatif d’identité et/ou d’une preuve d’autorité valides à l’appui de votre demande.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant ce lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet. Politique relative aux cookies. Lorsque vous consultez nos sites, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies.
Un cookie est un petit fichier déposé par un site internet sur le terminal d’un utilisateur et qui enregistre les paramètres Internet de celui-ci. Il est téléchargé via un navigateur lorsque vous visitez pour la première fois un site Web. Lorsque vous retournez sur ce site à l’aide du même ordinateur, le navigateur peut vérifier si un cookie correspondant est présent et utiliser les données contenues dans ce cookie pour les transmettre au site. Lors de votre première connexion sur le Site, vous êtes avertis que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur le site. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur le site et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

Modification de la politique de confidentialité
Fédésap se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur. Les modifications apportées
vous seront notifiées via le site. Nous vous recommandons de vérifier ponctuellement ces lois et réglementations afin de rester informé de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

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