Pôle 1 : Autonomie, handicap et dépendance

Ces activités contribuent au maintien à domicile, à l’autonomie et à la vie sociale des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques. Pour les trois premières activités de ce guide — assistance, conduite du véhicule personnel et accompagnement dans les déplacements — le cadre réglementaire est renforcé lorsqu’elles sont destinées à ces publics : autorisation en mode prestataire et agrément en mode mandataire, selon les conditions prévues par les textes.

01

Assistance aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

🎯 Missions :

Cette activité concerne l’accompagnement dans les actes essentiels et ordinaires de la vie quotidienne des personnes qui ont besoin d’une aide à domicile. Selon les besoins de la personne, l’intervention peut comprendre :

• l’aide au lever et au coucher ;
• l’aide à la toilette et à l’habillage ;
• l’aide à l’alimentation ;
• l’aide aux déplacements dans le logement ;
• l’entretien du cadre de vie ;
• la préparation des repas ;
• les courses ;
• l’accompagnement dans les activités domestiques et administratives ;
• le soutien à la vie sociale et relationnelle ;
• une présence et une vigilance au domicile.

Plusieurs métiers peuvent intervenir : aide à domicile, assistant de vie, auxiliaire de vie, accompagnant éducatif et social, notamment. Les actes de soins relevant d’actes médicaux sont exclus du champ ordinaire de cette activité, sous réserve des situations particulières prévues par la réglementation.

✅ Cadre d’exercice :

Les compétences attendues dépendent fortement du niveau d’autonomie de la personne accompagnée et des actes réalisés. Dans les structures concernées par les exigences réglementaires applicables aux publics fragiles, l’employeur doit s’assurer de l’expérience, des compétences, de la qualification ou du parcours de formation des professionnels. Il n’existe donc pas un unique diplôme obligatoire pour l’ensemble des interventions relevant de cette activité.

🎓 Se former :

Plusieurs parcours préparent particulièrement à ces métiers :
• DEAES – diplôme d’État d’accompagnant éducatif et social ;
• Titre professionnel assistant de vie aux familles (ADVF) ;
• Bac professionnel accompagnement, soins et services à la personne (ASSP) ;
• Certifications et titres professionnels du secteur de l’aide à domicile ;
• Validation des acquis de l’expérience (VAE).

L’évaluation des besoins réalisée avant le début de l’accompagnement est essentielle. Une personne qui conserve une bonne autonomie pour les actes corporels n’aura pas les mêmes besoins qu’une personne nécessitant une aide au lever, à la toilette ou aux transferts. L’organisation de l’intervention doit être construite à partir de cette réalité.

02

Accompagnement des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacements

🎯 Missions :

L’accompagnement permet à une personne de continuer à se déplacer pour les actes de la vie courante :

• promenade ;
• rendez-vous médical ;
• démarches administratives ;
• courses ;
• activités sociales ou de loisirs ;
• déplacements en transports en commun ou avec un mode de transport adapté.

L’objectif est de préserver la mobilité et la participation à la vie sociale.

✅ Cadre d’exercice :

Dans le cadre des services à la personne, la prestation doit être effectuée à partir du domicile ou à destination du domicile. Les transports de groupe n’entrent pas dans ce dispositif. Cette activité doit par ailleurs être comprise dans une offre globale de services à la personne pour ouvrir droit aux avantages correspondants. Pour les personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, son exercice par un organisme relève du régime applicable aux activités auprès des publics fragiles.

🎓 Se former :

Des formations telles que le DEAES, le titre professionnel ADVF ou des modules consacrés à l’accompagnement de la mobilité peuvent préparer à cette activité. Des formations complémentaires portant sur les premiers secours, la prévention des chutes ou l’accompagnement des différents handicaps sont également utiles.

Préparer le déplacement en amont permet d’anticiper les contraintes d’accessibilité : escaliers, ascenseurs, état des trottoirs, temps de correspondance, possibilités de repos ou accessibilité du lieu de destination.

03

Conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques

🎯 Missions :

Lorsque la personne ne peut plus conduire elle-même, un intervenant peut prendre le volant de son véhicule personnel pour l’accompagner dans ses déplacements du quotidien :

• rendez-vous ;
• démarches administratives ;
• trajet domicile-travail ;
• déplacements liés aux loisirs ;
• départ ou séjour sur un lieu de vacances.

Cette activité se distingue du transport professionnel de personnes : le véhicule utilisé est celui du bénéficiaire.

✅ Cadre d’exercice :

L’intervenant doit naturellement disposer d’un permis de conduire valide correspondant au véhicule utilisé. Les conditions d’assurance du véhicule et de son utilisation par un tiers doivent être vérifiées. La réglementation SAP ne fixe pas de règle générale imposant plusieurs années d’ancienneté de permis ou une attestation médicale préfectorale spécifique pour cette activité. La prestation doit être comprise dans une offre globale de services à la personne.

🎓 Se former :

Au-delà du permis de conduire, des formations portant sur la conduite préventive, les premiers secours, l’accompagnement des personnes fragiles ou la compréhension des différents handicaps peuvent renforcer les compétences de l’intervenant.

Avant le premier déplacement, vérifiez avec le bénéficiaire les réglages du véhicule, les éventuelles adaptations présentes, les modalités d’assurance et les habitudes de déplacement. Pour une personne utilisant un fauteuil ou une aide technique, l’installation doit être adaptée à sa situation.

04

Assistance aux personnes ayant temporairement besoin d’une aide à domicile

🎯 Missions :

Cette activité s’adresse aux personnes qui ne relèvent pas habituellement de l’accompagnement des publics fragiles mais qui connaissent une perte temporaire d’autonomie. Cela peut arriver après :

• un accident ;
• une opération ;
• une immobilisation ;
• une maladie ;
• une période de convalescence.

L’intervention peut porter sur la préparation des repas, l’aide aux tâches quotidiennes, certains gestes de la vie courante ou une présence au domicile. Les soins relevant d’actes médicaux restent exclus.

✅ Cadre d’exercice :

Cette activité est distincte de l’assistance durable apportée aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques. La situation doit donc correspondre à un besoin temporaire d’aide personnelle.

🎓 Se former :

Le titre professionnel ADVF, le DEAES et différentes formations du secteur de l’aide à domicile apportent des compétences adaptées. Les formations consacrées aux gestes et postures, à la prévention des risques et aux premiers secours constituent également des compléments utiles.

Lors d’un retour d’hospitalisation, l’environnement peut être momentanément inadapté aux capacités de la personne. Repérer les tapis glissants, les obstacles au sol, l’éclairage insuffisant ou les objets difficiles d’accès permet de sécuriser la période de convalescence.

05

Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire dans leurs déplacements

🎯 Missions :

Cette activité permet à une personne momentanément limitée dans ses déplacements de continuer à accomplir les actes de la vie courante. Elle peut concerner, par exemple :

• un trajet vers un rendez-vous médical ;
• des démarches administratives ;
• des courses ;
• un déplacement nécessaire à la vie quotidienne.

✅ Cadre d’exercice :

La notion d’invalidité temporaire vise ici une personne habituellement autonome qui connaît provisoirement une limitation de ses capacités. La prestation doit être réalisée à partir du domicile ou à destination du domicile. Les transports de groupe sont exclus. Elle doit également être comprise dans une offre globale de services à la personne.

🎓 Se former :

Les formations aux gestes et postures, à l’accompagnement de la mobilité et aux premiers secours sont particulièrement adaptées.

L’accompagnement doit respecter les capacités de la personne et les éventuelles consignes données par les professionnels de santé. Une aide physique mal adaptée peut augmenter le risque de chute ou solliciter une zone blessée.

06

Conduite du véhicule personnel en cas d’invalidité temporaire

🎯 Missions :

Une personne temporairement incapable de conduire son véhicule peut faire appel à un intervenant pour ses déplacements courants. Cela peut concerner, par exemple, une personne momentanément immobilisée à la suite d’un accident ou d’une intervention chirurgicale.

✅ Cadre d’exercice :

La prestation porte sur la conduite du véhicule personnel du bénéficiaire. L’intervenant doit disposer d’un permis adapté et l’utilisation du véhicule par un tiers doit être compatible avec les conditions d’assurance. Cette activité doit être proposée dans le cadre d’une offre globale de services à la personne.

🎓 Se former :

Une formation spécifique n’est pas systématiquement imposée par la réglementation SAP. Des formations complémentaires à la conduite préventive, à l’accompagnement des personnes et aux premiers secours sont néanmoins utiles.

Lors de la première utilisation d’un véhicule, prendre quelques minutes pour vérifier son fonctionnement, ses équipements et les éventuelles adaptations évite les difficultés une fois le trajet commencé.

07

Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes

🎯 Missions :

Cette activité permet à une personne dépendante de bénéficier à son domicile de soins d’hygiène et de mise en beauté qu’elle ne peut plus facilement réaliser elle-même. Elle peut comprendre notamment :

• soins esthétiques du visage ou du corps ;
• soins esthétiques des mains et des pieds ;
• maquillage ;
• interventions élémentaires d’hygiène sur les cheveux, comme le lavage ou le séchage.

Les prestations de coiffure proprement dites n’entrent pas dans cette activité SAP.

✅ Cadre d’exercice :

Cette activité est réservée aux personnes dépendantes. Les prestations doivent être réalisées par un professionnel de l’esthétique disposant du diplôme professionnel requis ou d’une qualification reconnue équivalente.

🎓 Se former :

Parmi les principaux parcours :
• CAP esthétique-cosmétique-parfumerie ;
• BP esthétique-cosmétique-parfumerie ;
• Bac professionnel esthétique-cosmétique-parfumerie ;
• Qualification équivalente acquise notamment par la VAE.
Une spécialisation en socio-esthétique peut compléter ces formations.

La peau d’une personne âgée ou fragilisée peut être plus sensible. Adapter les produits, les gestes et la durée des soins améliore le confort et limite les risques d’irritation.

08

Soins et promenades d’animaux de compagnie pour les personnes dépendantes

🎯 Missions :

Cette activité aide les personnes dépendantes à continuer de vivre avec leur animal de compagnie. Elle peut comprendre :

• la préparation et la mise à disposition de nourriture ;
• le changement de litière ;
• le brossage ;
• les promenades ;
• l’accompagnement de l’animal chez le vétérinaire.

✅ Cadre d’exercice :

L’activité SAP est réservée aux animaux appartenant à des personnes dépendantes. Les soins vétérinaires et les prestations de toilettage en sont exclus. Les obligations éventuellement liées à la détention ou à la prise en charge professionnelle de certaines espèces ou catégories d’animaux doivent par ailleurs être respectées lorsqu’elles s’appliquent.

🎓 Se former :

Une bonne connaissance du comportement animal est utile. Des formations spécialisées, dont l’ACACED lorsqu’elle est pertinente au regard de l’activité exercée, ainsi que des formations aux premiers secours animaliers peuvent compléter l’expérience professionnelle.

Avant une première promenade, renseignez-vous sur les habitudes de l’animal : comportement avec les autres chiens, commandes utilisées par son propriétaire, alimentation, éventuels problèmes de santé ou réactions particulières.

09

Interprète en langue des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété

🎯 Missions :

Cette activité facilite la communication des personnes sourdes ou malentendantes à leur domicile. Elle recouvre trois grandes familles de prestations :

• l’interprétation en langue des signes française (LSF) ;
• la transcription ou la restitution écrite ;
• le codage en langage parlé complété (LPC).

L’intervention peut faciliter un échange avec un professionnel, une démarche quotidienne ou une communication familiale.

✅ Cadre d’exercice :

Les compétences nécessaires dépendent de la prestation réalisée. L’interprétation professionnelle en LSF exige un niveau de maîtrise très élevé de la langue et des techniques d’interprétation. Les techniciens de l’écrit et les codeurs LPC disposent de compétences spécifiques à leur domaine.

🎓 Se former :

Plusieurs parcours universitaires et professionnels existent :
• Formations spécialisées en interprétation LSF-français ;
• Formations de codeur LPC ;
• Cursus spécialisés dans l’accessibilité de la communication et la transcription.

La qualité de l’éclairage et le positionnement des interlocuteurs sont particulièrement importants pour les échanges visuels. Le visage et les mains doivent rester clairement visibles.

10

Téléassistance et visio-assistance

🎯 Missions :

La téléassistance et la visio-assistance permettent à une personne âgée, handicapée ou isolée de rester en lien avec un service d’assistance depuis son domicile. Selon le dispositif, la personne peut être reliée :

• à un plateau d’assistance ;
• à un service d’urgence ;
• à des proches ou personnes désignées ;
• à un dispositif permettant de rompre l’isolement.

Les systèmes peuvent notamment déclencher ou transmettre une alerte en cas de malaise ou de difficulté au domicile.

✅ Cadre d’exercice :

La prestation de téléassistance ou visio-assistance relève des services à la personne. En revanche, la location ou la vente du matériel nécessaire n’ouvre pas, en elle-même, droit au crédit d’impôt SAP.

🎓 Se former :

Les métiers concernés sont variés : opérateurs de téléassistance, conseillers à distance, techniciens d’installation ou responsables de plateforme. Les formations peuvent porter sur la relation client à distance, la gestion des situations d’urgence, la compréhension des publics fragiles et l’utilisation des équipements.

Une démonstration réalisée dès l’installation aide à rassurer l’utilisateur. Tester le déclenchement d’une alerte depuis les différentes pièces où la personne passe le plus de temps permet également de vérifier la bonne compréhension du dispositif.

Pôle 2 : Petite enfance et accompagnement des enfants

Les activités de garde et d’accompagnement des enfants répondent à des règles différentes selon leur âge et leur situation. La garde et l’accompagnement à domicile des enfants de moins de 3 ans, ainsi que des enfants handicapés de moins de 18 ans, sont soumis à agrément pour les organismes concernés. Pour les enfants plus âgés, l’activité relève du régime de la déclaration lorsque l’organisme souhaite permettre à ses clients de bénéficier des avantages fiscaux et sociaux des SAP.

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Garde à domicile des enfants de moins de 3 ans et des enfants handicapés de moins de 18 ans

🎯 Missions :

La garde d’enfants à domicile couvre l’ensemble des besoins courants de l’enfant pendant l’absence de ses parents ou de la personne qui en a la responsabilité :

• repas ou biberons ;
• changes et hygiène ;
• sommeil ;
• jeux ;
• éveil ;
• activités adaptées à l’âge ;
• accompagnement du rythme de l’enfant.

Elle peut également concerner la garde d’un enfant malade à son domicile.

✅ Cadre d’exercice :

Pour un organisme de services à la personne, la garde d’enfants de moins de 3 ans et la garde d’enfants handicapés de moins de 18 ans sont soumises à agrément. Le cahier des charges de l’agrément prévoit plusieurs voies permettant de justifier les compétences des intervenants. Il peut s’agir d’une certification professionnelle adaptée, d’une expérience professionnelle dans la petite enfance ou d’un parcours d’adaptation et de formation répondant aux conditions réglementaires. Un diplôme unique n’est donc pas imposé à tous les intervenants. Pour l’accompagnement d’un enfant en situation de handicap, des connaissances spécifiques sur les grandes familles de handicap sont nécessaires.

🎓 Se former :

Parmi les formations particulièrement adaptées :
• CAP accompagnant éducatif petite enfance (AEPE) ;
• Diplôme d’État d’auxiliaire de puériculture (DEAP) ;
• Titre professionnel assistant de vie aux familles (ADVF) avec compétences liées à la garde d’enfants ;
• Formations professionnelles spécialisées dans la garde d’enfants à domicile.

Un carnet de transmission permet aux parents de retrouver les informations importantes de la journée : repas, sommeil, changes, activités, humeur de l’enfant ou événement particulier.

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Accompagnement des enfants de moins de 3 ans et des enfants handicapés de moins de 18 ans dans leurs déplacements

🎯 Missions :

Cette activité concerne l’accompagnement de l’enfant lors de déplacements de la vie quotidienne :

• domicile-crèche ;
• domicile-école ;
• promenade ;
• rendez-vous ;
• activité extérieure.

Elle peut être effectuée à pied, en transports en commun ou, lorsque les conditions le permettent, en véhicule.

✅ Cadre d’exercice :

Pour les enfants de moins de 3 ans et les enfants handicapés de moins de 18 ans, l’activité est soumise à agrément pour les organismes concernés. Elle doit être proposée dans le cadre d’une offre globale de services à la personne. Elle ne doit pas être confondue avec une activité de transport scolaire collectif. Lorsque l’intervenant conduit un véhicule, il doit évidemment disposer du permis correspondant et respecter les règles applicables au transport des enfants, notamment en matière de dispositifs de retenue.

🎓 Se former :

Les mêmes parcours que pour la garde de jeunes enfants sont particulièrement pertinents : CAP AEPE, formations petite enfance, titres professionnels du secteur et formations spécifiques à l’accompagnement des enfants en situation de handicap.

Avant chaque déplacement en voiture, vérifiez que le dispositif de retenue est adapté à la taille et au poids de l’enfant, correctement installé et correctement ajusté.

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Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile

🎯 Missions :

La garde à domicile peut couvrir :

• la sortie d’école ;
• le goûter ;
• l’accompagnement des devoirs ;
• les jeux ;
• le bain ;
• le repas ;
• la présence jusqu’au retour des parents.

✅ Cadre d’exercice :

La garde d’un enfant de plus de 3 ans fait partie des activités de services à la personne pouvant faire l’objet d’une déclaration. Cette déclaration permet notamment aux clients de bénéficier des avantages fiscaux attachés aux SAP lorsque les autres conditions sont remplies. Contrairement à la garde des enfants de moins de 3 ans, cette activité n’est pas soumise au même régime d’agrément du seul fait de l’âge de l’enfant.

🎓 Se former :

Le CAP AEPE constitue une formation particulièrement pertinente. D’autres parcours dans l’animation, la garde d’enfants ou les services à la personne peuvent également préparer à cette activité. Le BAFA apporte des compétences utiles dans l’animation, même s’il répond à un autre cadre et ne constitue pas, à lui seul, une qualification réglementaire propre à la garde à domicile en SAP.

Un déroulé régulier après l’école aide l’enfant à trouver ses repères : temps pour souffler, devoirs, repas ou jeu selon l’organisation choisie avec les parents.

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Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements

🎯 Missions :

Cette activité permet d’accompagner un enfant entre son domicile et les différents lieux de sa vie quotidienne :

• école ;
• activité sportive ;
• cours de musique ;
• rendez-vous ;
• loisirs.

✅ Cadre d’exercice :

La prestation doit être réalisée à partir du domicile ou à destination du domicile. Les transports de groupe sont exclus et l’activité ne peut pas correspondre à du transport scolaire. Elle doit être comprise dans une offre globale de services à la personne.

🎓 Se former :

Les formations consacrées à l’enfance, à la sécurité routière, à l’accompagnement des mineurs et aux premiers secours sont particulièrement utiles. Lorsqu’un véhicule est conduit, un permis adapté est naturellement requis.

Définissez avec les parents les personnes autorisées à récupérer l’enfant, les trajets habituels et la conduite à tenir en cas de retard, d’absence ou de changement imprévu.

Pôle 3 : Maison et vie quotidienne

Ces activités facilitent la vie à domicile : entretien de la maison, jardin, repas, informatique, démarches administratives ou encore soutien scolaire. Pour les organismes souhaitant faire bénéficier leurs clients des avantages fiscaux et sociaux liés aux SAP, elles relèvent principalement du régime de la déclaration.

15

Entretien de la maison et travaux ménagers

🎯 Missions :

L’activité couvre l’entretien courant de la résidence principale ou secondaire :

• nettoyage des sols ;
• dépoussiérage ;
• entretien des sanitaires ;
• entretien courant de la cuisine ;
• lavage des vitres ;
• entretien du linge ;
• repassage au domicile.

Elle peut concerner des tâches à l’intérieur comme certaines tâches directement liées à l’entretien courant de l’habitation.

✅ Cadre d’exercice :

Les prestations doivent rester dans le champ de l’entretien courant du domicile. Les travaux spécialisés relevant de métiers du bâtiment ou d’autres activités professionnelles réglementées ne deviennent pas des services à la personne simplement parce qu’ils sont réalisés chez un particulier.

🎓 Se former :

L’activité est accessible par différents parcours :
• Titres professionnels dans la propreté et l’hygiène ;
• Formations d’employé familial ;
• Formations aux techniques professionnelles d’entretien du domicile ;
• Formation aux gestes et postures.

Identifier les matériaux avant d’utiliser un produit évite une grande partie des dommages : pierre naturelle, bois, inox, surface laquée ou écran ne se nettoient ni avec les mêmes produits ni avec les mêmes gestes.

16

Petits travaux de jardinage

🎯 Missions :

Les petits travaux de jardinage réalisés chez les particuliers peuvent notamment comprendre :

• tonte ;
• débroussaillage ;
• désherbage ;
• bêchage ;
• ramassage des feuilles ;
• entretien courant des massifs ;
• taille des haies et des arbres ;
• évacuation des déchets générés par la prestation dans les conditions admises par la réglementation.

✅ Cadre d’exercice :

L’activité doit rester dans le champ des petits travaux de jardinage. Les travaux qui relèvent d’une activité spécialisée distincte, comme certains travaux d’élagage nécessitant des techniques particulières, n’entrent pas automatiquement dans ce périmètre. Le montant annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est soumis à un sous-plafond de 5 000 € par foyer fiscal.

🎓 Se former :

Même lorsque la prestation reste simple, une formation aux techniques horticoles et à l’utilisation du matériel est utile :
• CAP agricole jardinier paysagiste ;
• Formations aux travaux paysagers ;
• Formations à la sécurité et à l’utilisation des équipements.

Avant d’utiliser un matériel motorisé, contrôlez son état et choisissez les équipements de protection correspondant au risque réel : projections, bruit, coupures ou poussières.

17

Travaux de petit bricolage – « homme toutes mains »

🎯 Missions :

Cette activité concerne des interventions élémentaires et occasionnelles, qui ne nécessitent pas de savoir-faire professionnel particulier. Exemples :

• monter un petit meuble en kit ;
• fixer une étagère ;
• poser des rideaux ;
• remplacer un joint ;
• installer un détecteur de fumée ;
• fixer une barre d’appui.

✅ Cadre d’exercice :

Une intervention de petit bricolage ne peut pas dépasser deux heures. Sont notamment exclus :

• les travaux de construction ;
• les travaux relevant des métiers du gros œuvre, du second œuvre ou de la finition du bâtiment ;
• l’installation, l’entretien ou la réparation des réseaux utilisant des fluides ;
• les interventions professionnelles sur les installations de gaz, de chauffage ou d’électricité ;
• les activités de déménagement ou de débarras.

La vente de matériel est également exclue de la prestation SAP. De petites fournitures peuvent être achetées pour le client à prix coûtant, mais leur montant ne bénéficie pas du crédit d’impôt. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt au titre du petit bricolage est limité à 500 € par an et par foyer fiscal.

🎓 Se former :

Aucun parcours unique ne définit le métier d’« homme toutes mains ». Des compétences générales en maintenance, en bricolage et en sécurité sont utiles, à condition de respecter strictement les limites du champ SAP.

Avant tout perçage, vérifiez la nature du support et la présence éventuelle de canalisations ou de câbles. Dès qu’une intervention exige un véritable savoir-faire de métier du bâtiment, elle sort du cadre du petit bricolage SAP.

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Préparation de repas à domicile

🎯 Missions :

L’intervenant se rend chez le particulier pour préparer un ou plusieurs repas avec les équipements disponibles sur place. Le temps consacré à l’achat des produits nécessaires peut être compris dans la prestation. La prestation peut notamment répondre aux besoins de personnes âgées ou handicapées qui rencontrent des difficultés à préparer seules leurs repas.

✅ Cadre d’exercice :

Le coût des aliments achetés pour préparer les repas n’est pas lui-même éligible au crédit d’impôt. Les préparations de repas gastronomiques, de cérémonie ou réalisées pour un événement familial ou amical ne relèvent pas de cette activité SAP.

🎓 Se former :

Une formation en cuisine n’est pas systématiquement imposée pour toute préparation de repas à domicile. Des connaissances solides en hygiène alimentaire, en équilibre nutritionnel et en adaptation des repas aux besoins du bénéficiaire sont néanmoins importantes. Les titulaires d’un CAP cuisine ou de formations liées aux services à la personne disposent d’atouts adaptés.

Pour une personne âgée ou fragilisée, prenez en compte ses habitudes alimentaires, ses capacités à mâcher ou avaler et les éventuelles consignes alimentaires communiquées par elle, sa famille ou les professionnels compétents.

19

Livraison de repas à domicile

🎯 Missions :

La prestation consiste à livrer des repas au domicile du bénéficiaire. Elle peut constituer un service essentiel pour une personne qui ne peut plus facilement faire ses courses ou préparer elle-même ses repas.

✅ Cadre d’exercice :

La fourniture des denrées et la fabrication des repas réalisées hors du domicile ne bénéficient pas, en elles-mêmes, du crédit d’impôt attaché à la prestation de livraison. En principe, la livraison de repas doit être comprise dans une offre globale de services à la personne. Une exception existe lorsque la livraison est destinée exclusivement à des personnes âgées, handicapées ou à d’autres personnes ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile ou d’une aide à la mobilité.

🎓 Se former :

Les compétences portent principalement sur :
• l’organisation des tournées ;
• la sécurité alimentaire ;
• le respect des températures et des conditions de conservation ;
• la relation avec des publics parfois fragiles.

La livraison constitue souvent un moment de contact avec une personne isolée. Un changement inhabituel de comportement ou l’absence de réponse peut justifier l’application de la procédure d’alerte prévue par la structure.

20

Livraison de courses à domicile

🎯 Missions :

Cette activité peut concerner la livraison :

• de courses alimentaires ;
• de médicaments ;
• de livres ;
• de journaux ;
• d’autres produits courants commandés par le particulier.

✅ Cadre d’exercice :

Pour relever du régime SAP et ouvrir droit aux avantages correspondants, la livraison de courses doit être comprise dans une offre globale de services à la personne. Contrairement à la livraison de repas, la réglementation ne prévoit pas ici d’exception générale à cette condition pour les personnes dépendantes.

🎓 Se former :

Les compétences attendues concernent surtout l’organisation, la manutention, le transport des produits et la relation avec le bénéficiaire.

Séparez les produits frais, surgelés et produits d’entretien pendant le transport et respectez les consignes du bénéficiaire concernant le dépôt ou le rangement des achats.

21

Collecte et livraison à domicile de linge repassé

🎯 Missions :

Le service consiste à :

• récupérer le linge au domicile du particulier ;
• le transporter vers le lieu où il sera repassé ;
• le rapporter au domicile une fois repassé.

✅ Cadre d’exercice :

Dans le cadre de cette activité SAP, c’est la collecte et la livraison qui constituent la prestation concernée. Le repassage effectué hors du domicile ne fait pas, à lui seul, partie de la prestation SAP ouvrant droit aux avantages fiscaux. L’activité doit être comprise dans une offre globale de services à la personne.

🎓 Se former :

Une organisation rigoureuse est essentielle : identification des vêtements, traçabilité, respect des délais et conditions de transport. Des formations en entretien textile ou en logistique peuvent être utiles.

Un système simple d’identification dès l’enlèvement réduit fortement les risques de perte ou d’échange entre les effets de différents clients.

22

Assistance informatique à domicile

🎯 Missions :

Cette activité vise à aider le particulier à utiliser ses équipements numériques dans la vie courante. Elle peut comprendre :

• l’initiation à l’utilisation d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone ;
• l’accompagnement à l’utilisation de logiciels non professionnels ;
• l’installation et la mise en service de matériels et logiciels au domicile ;
• certaines opérations de maintenance logicielle ;
• la livraison au domicile de matériel informatique dans le cadre prévu.

✅ Cadre d’exercice :

Sont exclus du champ SAP :

• l’assistance réalisée uniquement à distance par téléphone ou Internet ;
• le dépannage et la réparation du matériel ;
• la vente de matériels ou de logiciels.

Les équipements concernés sont notamment les ordinateurs, tablettes, smartphones, périphériques et certains équipements numériques connectés. Les équipements hi-fi ou télévisuels, matériels photo ou vidéo numériques, consoles de jeux et GPS ne relèvent pas de cette activité. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est limité à 3 000 € par an et par foyer fiscal.

🎓 Se former :

Les formations en assistance informatique, maintenance logicielle, systèmes numériques ou médiation numérique sont particulièrement adaptées. L’une des principales compétences reste la pédagogie : l’objectif est aussi de rendre le particulier plus autonome.

À la fin de l’intervention, laissez une procédure courte, écrite avec les mots utilisés par la personne elle-même. Elle aura beaucoup plus de chances de pouvoir refaire seule la manipulation.

23

Assistance administrative à domicile

🎯 Missions :

L’assistance administrative aide le particulier dans la gestion des formalités de la vie quotidienne :

• classement des documents ;
• rédaction de correspondances courantes ;
• aide aux démarches administratives ;
• accompagnement à l’utilisation des services publics en ligne ;
• suivi ou paiement des factures ;
• prise de contact avec les administrations.

✅ Cadre d’exercice :

L’activité reste une assistance. Elle exclut notamment les actes et conseils juridiques ou fiscaux relevant de professionnels réglementés du droit ou du chiffre. Contrairement au petit jardinage, au petit bricolage et à l’assistance informatique, aucun sous-plafond annuel spécifique de 1 000 € n’est prévu pour cette activité. Elle reste soumise aux règles générales applicables au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile et aux services à la personne.

🎓 Se former :

Les formations en gestion administrative, secrétariat, services à la personne ou accompagnement numérique apportent des compétences utiles. La maîtrise de la confidentialité et la capacité à expliquer clairement les démarches sont essentielles.

Construire un classement simple avec le bénéficiaire facilite son autonomie : logement, santé, retraite, impôts, banque ou assurances peuvent par exemple être regroupés dans des dossiers clairement identifiés.

24

Soutien scolaire ou cours à domicile

🎯 Missions :

Cette activité comprend deux grandes catégories :
• Le soutien scolaire accompagne un élève individuellement, à son domicile, en lien avec les programmes d’enseignement.
• Les cours à domicile peuvent couvrir de nombreux domaines :

• langues ;
• musique ;
• cuisine ;
• couture ;
• certaines activités sportives réalisables au domicile ;
• autres apprentissages individuels.

Ils peuvent s’adresser aux enfants comme aux adultes.

✅ Cadre d’exercice :

Les cours doivent être dispensés au domicile, avec la présence physique de l’intervenant. Le soutien scolaire collectif et le soutien scolaire à distance ne relèvent pas de cette activité SAP. Les cours qui nécessitent de se rendre dans un équipement extérieur, ainsi que ceux relevant d’une profession réglementée, peuvent également sortir du périmètre. Le coût du matériel nécessaire au cours n’est pas éligible au crédit d’impôt.

🎓 Se former :

Le parcours dépend de la matière enseignée. Une formation universitaire, un diplôme artistique ou une solide expérience peuvent apporter l’expertise nécessaire. La capacité à transmettre, à s’adapter au niveau de l’élève et à structurer une progression reste centrale.

Un premier bilan permet d’identifier précisément les acquis et les difficultés. Pour un élève en manque de confiance, commencer par mobiliser une compétence déjà maîtrisée peut faciliter l’entrée dans le travail.

25

Maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale ou secondaire

🎯 Missions :

Cette activité intervient pendant l’absence temporaire de l’occupant. Elle peut comprendre :

• l’ouverture ou la fermeture des volets ;
• la relève du courrier ;
• l’arrosage des plantes ;
• de petits travaux ménagers ;
• une vérification générale de l’état du logement.

Elle peut concerner une résidence principale comme une résidence secondaire.

✅ Cadre d’exercice :

Il s’agit d’une vigilance simple du logement. Cette activité ne doit pas être confondue avec une activité professionnelle de sécurité privée impliquant, par exemple, des prestations de surveillance ou de gardiennage relevant d’une autre réglementation. Aucune règle générale propre à cette activité SAP n’impose un « casier judiciaire vierge » comme condition de qualification du professionnel. Les structures restent naturellement responsables de leurs procédures de recrutement et de la vérification de l’aptitude de leurs intervenants.

🎓 Se former :

Aucun diplôme spécifique n’est imposé par le seul cadre SAP. La fiabilité, le sens de l’observation et la capacité à réagir correctement en cas de fuite, de dégât ou d’anomalie sont particulièrement importants.

Une fiche de passage permet de tracer simplement les opérations effectuées : date, courrier relevé, plantes arrosées, état général du logement et éventuelle anomalie constatée.

26

Coordination et délivrance des services à la personne

🎯 En quoi consiste cette activité ?

Cette 26e activité est particulière : elle ne correspond pas directement à un métier d’intervention au domicile. Elle concerne les organismes qui proposent une prestation d’intermédiation et d’organisation des services à la personne. Le particulier confie à un organisme la recherche ou l’organisation des prestations dont il a besoin. La prestation peut notamment comprendre :

• la mise en relation avec un organisme de services à la personne préalablement sélectionné ;
• l’organisation de différentes interventions ;
• le suivi de la qualité des prestations ;
• la gestion des réclamations ;
• la recherche d’un autre prestataire lorsque cela devient nécessaire.

Les plateformes d’intermédiation et certains groupements peuvent notamment intervenir dans ce cadre.

✅ Cadre d’exercice :

L’organisme assurant cette coordination doit lui-même s’inscrire dans le cadre réglementaire des services à la personne. La coordination et la délivrance des services ne doivent pas être confondues avec le métier de responsable de secteur, même si celui-ci joue également un rôle important d’organisation et de coordination au sein des structures d’aide à domicile. Le responsable de secteur est un métier du secteur. La « coordination et délivrance des services à la personne » constitue, elle, l’une des 26 activités réglementaires.

🎓 Se former :

Les compétences mobilisées peuvent relever :
• de la connaissance du secteur des services à la personne ;
• de la gestion de la relation client ;
• de la coordination ;
• du management ;
• du suivi qualité ;
• de l’organisation de prestations.
Les formations de responsable de secteur, le BTS SP3S ou des cursus en gestion des structures sanitaires, sociales et médico-sociales peuvent apporter des compétences utiles, même s’ils ne constituent pas une obligation générale pour exercer cette activité d’intermédiation.

Une bonne coordination repose d’abord sur une qualification précise du besoin. Plus les attentes du particulier, les contraintes du domicile et les conditions d’intervention sont clairement identifiées en amont, plus la mise en relation avec le bon service est efficace.